Faq clos de mogès
Villa neuve en Guyane au sein du lotissement Clos de Mogès
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Où se situe exactement le lotissement Clos de Mogès ?
Le lotissement Clos de Mogès est situé dans la commune de Matoury (97351), au coeur du quartier Stoupan, chemin de Mogès.
Chemin Mogès, quartier Stoupan
à Matoury - Guyane 97351
Le lotissement est composé de combien de villas neuves ?
Le lotissement Clos de Mogès est composé de 36 villas neuves :
– 12 villas T4 de plain pied
– 12 villas T4 duplex
– 12 villas T4 duplex jumelées
Est-ce que je peux personnaliser ma villa avant la construction ?
Le programme Clos de Mogès propose 2 types de villas T4 (la villa abricot de plain-pied et la villa mango duplex) aux finitions et équipements préétablies et non personnalisables.
Combien de places de parking sont prévues par villa ?
Il est prévu 2 places de parking privées par villa.
Est-ce que la villa en ossature métallique est adaptée aux exigences climatiques et environnementales de la Guyane ?
Oui, toutes les villas sont conçues en respectant les normes en vigeur, comme par exemple la norme RTAA DOM (Règlementation Thermique, Acoustique et Aération) qui vise à réduire la consomation d’énergétique des bâtiments d’habitation neufs en outre-mer et à maintenir le confort de leurs occupants.
De plus, l’étape de dépôt de permis de construire a été accompagnée par l’étude environnementale exigée par la mairie.
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Est-ce que les performances thermiques de la construction en acier vont répondre à mes exigences ?
Les systèmes constructifs en acier offrent de bonnes performances thermiques. Un travail de conception, en amont, permet d’assurer les performances attendues tout en optimisant les épaisseurs des isolants.
Les isolants choisis pour les villas du lotissement Clos de Mogès offrent de bonnes performances et répondent aux normes énergétiques actuellement en vigueur.
Est-ce que je peux choisir les matériaux utilisés pendant la construction ?
Les matériaux sont définis et préétablis par le constructeur, il n’est donc pas possible de les choisir.
A noter
Les choix constructifs des villas ont été étudiés pour apporter des réponses viables aux besoins de ses occupants et ainsi assurer un patrimoine pérenne. Il a été privilégié des matériaux qui demandent peu d’entretien et adaptés aux conditions climatiques locales.
Qu'est-ce qu'un bassin de compensation ?
Un bassin de compensation a un rôle d’assainissement pluvial. Il sert à stocker les écoulements pendant les périodes pluvieuses pour relâcher plus lentement l’eau afin d’éviter de rejeter avec un fort débit dans des ruisseaux qui peuvent déjà être en crue.
Est-ce que le bassin de compensation engendre une odeur particulière ?
Aucun désagrément n’est engendré par un bassin de compensation, pas d’odeur, ni de moustiques.
L’achat immobilier neuf en VEFA
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Qu'est-ce que la VEFA ?
VEFA est l’acronyme de Vente en l’État Futur d’Achèvement. Elle concerne uniquement le marché de l’immobilier neuf. Cela consiste en l’acquisition d’un bien sur plan qui n’est pas encore construit. La VEFA est le contrat qui lie l’acheteur au promoteur et garantit l’achèvement du projet de construction.
Quelles sont les étapes de l'achat en VEFA ?
1 ère étape – La signature du “contrat de réservation”
Pour garantir la réservation du lot souhaité, l’acquéreur doit s’engager en signant un contrat de réservation.
2ème étape – La signature de l’acte de vente
Le projet de contrat de VEFA est adressé au moins 1 mois avant la signature à l’acquéreur pour vérification.
3 ème étape – La construction
Le promoteur lance les travaux lorsque la commercialisation atteint 30% à 50%
4 ème étape – La livraison et la remise des clés
À la livraison du bien, l’acquéreur se rend à une visite afin de vérifier la conformité du bien.
Quel est le montant d'apport pour un achat en VEFA ?
Lors d’un contrat en VEFA, l’apport correspond au montant des frais de notaire ainsi qu’au montant de la garantie en cas d’emprunt immobilier.
BON A SAVOIR
> Les frais de notaire sont moins élevés pour un bien neuf, de l’ordre de 2 à 3 % en raison de taxes réduites versus 7 à 8% pour un bien ancien.
Exemple : pour un achat de 219 000 € , les frais de notaire dans le neuf s’élèvent à 6 570 € contre 17 520 € dans l’ancien.
> En 2022, le taux d’endettement maximum est passé de 33 à 35 % et la durée maximale d’emprunt de 25 ans.
Pour aller plus loin : déterminez votre capacité d’emprunt
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À quel moment sont débloqués les fonds de mon achat immobilier ?
Le paiement du bien correspond à différentes étapes d’avancement de travaux et à l’échéancier établi dans le contrat. Ils correspondent à des versements plafonnés par la loi :
> 35 % lors de l’achèvement des fondations,
> 70 % lors de la mise hors d’eau,
> 95 % lors de l’achèvement de la villa,
> 5 % restants sont versés à la livraison du logement, sauf en cas de réserves.
L’acheteur reçoit à chaque étape un “bon de décaissement” qui correspond à une demande de déblocage de fonds, qui sera à transmettre à sa banque.
Quels sont les avantages et les inconvénients d'un achat dans le neuf en VEFA ?
Le premier avantage est d’investir dans un bien moderne qui répond aux dernières normes en vigueur en termes de construction et d’environnement, par exemple aux niveaux des performances techniques et sonores.
Les frais de notaire sont réduits de moitié par rapport à l’ancien.
Les paiements sont échelonnés et sécurisés.
Il est possible de bénéficier de dispositifs fiscaux comme : l’exonération de la taxe foncière, la baisse ou la suppression de la TVA dans les zones éligibles comme en Guyane.
La construction neuve en VEFA offre des garanties d’achèvement, décennale et biennale.
Un achat dans l’immobilier neuf en toute sécurité
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Suis-je protégé si le logement n'est pas livré ?
Oui car le programme Clos de Mogès à souscrit à la Garantie financière d’achèvement (GFA) qui permet d’assurer la continuité du chantier et la livraison des lots en cas d’incapacité financière du promoteur immobilier.
La GFA est une sécurité financière et juridique pour les personnes qui achètent un bien en VEFA. Cette sécurité leur permet d’être assuré du bon déroulement et de l’achèvement du lotissement même en cas de problèmes.
Quand puis-je récupérer les clefs de mon bien immobilier ?
Le jour de la livraison de la maison.
Comment se déroule la phase de livraison ?
La visite de livraison est la dernière visite qui est clôturée par la remise des clés. C’est le moment de vérifier que la construction est bien conforme. Si l’acheteur a des remarques sur un ou plusieurs éléments qui lui semblent non conforme, ils devront etre reportés sur le procés-verbal. Le promoteur a un (1) an pour apporter les modifications ou réaliser les travaux de mise en conformité.
Pour que cette visite se déroule dans les meilleures conditions, l’acheteur est accompagné par un des experts du programme immobilier.
Si la livraison est conforme ou que les réserves énoncées sur le procès-verbal de livraison de la villa neuve n’empêchent pas d’occuper le bien, la remise des clés peut avoir lieu .
Que faire en cas de dégâts dans 1 ou 10 ans après la livraison?
Il est possible de faire appel à des garanties auxquelles le programme immobilier neuf à souscrit.
L’aquéreur peut signaler au promoteur :
GARANTIE DE PARFAIT ACHEVEMENT
– L’apparitions de désordres, non liés aux effets de l’usure normale ou du à l’usage -> durant 1 an à compter de la réception du logement
GARANTIE BIENALE
– Le dysfonctionnement d’un équipement -> durant 2 ans à compter de la réception du bien
GARANTIE DECENNALE
– Les vises cachés portant atteinte à la solidité du bien -> jusqu’à 10 ans après la réception du logement
Comment être sûr que mon bien neuf est construit en respectant les normes en vigueur?
Chaque promoteur est tenu par la loi de respecter les normes en vigueur. Pareil pour les intervenants qui participent au chantier (de qui s’occupe de la pose de la menuiserie à celui qui est responsable de l’électricité), ils ont une obligation légale de respecter les DTU (norme décrivant les matériaux utilisés ainsi que les techniques appropriées à chaque lot)en vigueur pour chaque lot.
Il ne faut pas oublier qu’avant la livraison le programme immobilier doit obtenir l’attestation de non contestation de conformité de la part de la mairie. Cette dernière s’assure, lors du dépôt de permis de construire que les exigences imposées par la loi ainsi que par la réglementation locale telle que le plan local d’urbanisme (PLU) sont bien respectées.
Concrètement, si la maison peut être livrée, cela veut dire qu’elle a déjà obtenu le feu vert de la mairie.
Des bureaux d’études techniques (BET) et Bureaux de Contrôle s’assurent également que le programme immobilier respecte les “règles de l’art”.